Réseau Amen Enfance Tunisie
La Tunisie est considérée comme le pays arabo-musulman le plus avancé en matière de législation en faveur de la protection des droits de l’enfant. En effet, la Tunisie a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1991 et a enlevé les réserves la concernant, depuis juin 2008.
Elle a également promulgué le Code de Protection de l’Enfance en 1995 et a procédé, en perspective d’opérationnalisation de ce code, à la création des fonctions de juges de famille et de délégués de protection de l’enfance, et à la modification de certaines lois, notamment la loi relative à l’attribution d’un nom patronymique pour les enfants abandonnés.
Cependant, et en dépit de ces avancés juridiques et réglementaire, les programmes de protection de l’enfance, et notamment de la prime enfance privée de milieu familial, présentent des défaillances qui se traduisent, entre autre, par le nombre croissant des nourrissons qui sont accueillis en institution et l’état de développemental fragile de ces derniers. Ainsi, selon le Ministère des Affaires Sociales, 1300 enfants naissent chaque année de mères célibataires, dont 600, en moyenne, sont abandonnés et placés dans des établissements d’accueil.
Ces établissements, sont de deux types :
les unités de vie associatives et l’Institut National de Protection de l’Enfance (INPE), unique structure publique qui s’occupe d’enfants sans protection familiale.
Ces établissements prennent en charge les enfants dès leur naissance, en général pour quelques mois, jusqu’à leur adoption ou placement en famille d’accueil.
Dans les unités de vie associatives, quand des enfants atteignent l’âge de deux ans sans être adoptés, ils sont alors transférés à l’INPE. Au-delà de 6 ans, ils quittent l’INPE pour être placés, en général jusqu’à leur majorité, dans des villages SOS.
Les unités de vie associatives sont placées sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, plus spécifiquement de sa Commission Générale de Promotion Sociale (CGPS), qui exerce une tutelle administrative et technique à travers l’INPE. Ce dernier, organise le placement des enfants en familles d’adoption, kafils (familles de tutelle) ou d’accueil en coordination avec les Divisions de Promotion Sociale (DPS).
Les unités de vie associatives accueillent en moyenne 300 enfants par an, soit la moitié des effectifs d’enfants abandonnés chaque année, l’autre moitié étant placée à l’INPE. Elles ont une capacité d’accueil moyenne de 12 enfants. Les besoins en termes d’accueil et de prise en charge de ces enfants sont croissants. Nombre d’entre eux sont en liste d’attente dans les maternités des hôpitaux, parfois pendant plusieurs mois, avec de graves conséquences sur leurs santés psychiques et physiques.
Et la situation s’aggrave depuis 2012, de nombreuses femmes célibataires et enceintes ont de moins en moins accès aux services de santé sexuelle et reproductive et n’ont alors plus que le choix de mettre au monde leurs enfants et, pour une part non négligeable d’entre elles, de l’abandonner dans les semaines suivant l’accouchement.
Face à ces besoins croissants, l’organisation des structures d’accueil reste fragile et la prise en charge ne répond pas pleinement aux droits des enfants. Les situations sont diverses d’une structure à une autre, mais dans certaines d’entre elles les enfants se retrouvent en situation de grande vulnérabilité et sont exposés à des risques de troubles plus ou moins profonds et irréversibles dans la structuration de leurs développements.
En 2012, 13 Associations gestionnaires d’unités de vie associatives se sont fédérées autour d’un réseau commun, le RAET : Réseau Amen enfance Tunisie. Ce réseau a pour mission de développer des actions communes en termes de sensibilisation et plaidoyer pour les droits des enfants sans protection familiale, d’échanges d’expériences, et de recherche d’appuis.
